Charte de la personne hospitalisée :  Téléchargez

La direction de la clinique de l’Iroise, la Commission Médicale d’Etablissement, la coordinatrice de Soins, et le personnel développent ensemble une politique reposant sur les principes de la charte du patient hospitalisé.

La Commission Médicale d'Etablissement :
La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance, présidée par un médecin, elle réunit l’ensemble du corps médical exerçant au sein de la clinique et en y invitant une équipe pluridisciplinaire pour débattre du fonctionnement, du projet médical, du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, de la gestion globale de la qualité gestion des risques etc.

Le Comité de lutte contre les Infections nosocomiales :
La prévention des infections acquises pendant un séjour à l’hôpital est sous la responsabilité d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I .N). Celui-ci est composé d’une équipe pluri-disciplinaire en hygiène hospitalière qui met à jour régulièrement les protocoles d’hygiène et coordonne les actions de prévention et de surveillance des infections nosocomiales dès l’admission dans l’établissement. Toutes les règles et recommandations concernant l’hygiène engagent à la fois l’établissement, le patient, ses accompagnants et ses visiteurs.

Le Comité de lutte contre la Douleur :
La douleur n’est pas une fatalité. Sa prise en charge est une préoccupation quotidienne de notre équipe soignante. Conformément à l’article L.1112-4 du Code de santé publique, il appartient à chaque établissement de santé de promouvoir et de mettre en place l’organisation nécessaire pour répondre aux besoins des patients quant à la prise en charge de leur douleur et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert. Une commission de lutte contre la douleur (CLUD) est en place au sein de la clinique. Le C.L.U.D a pour mission d’aider à la définition d’une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur, ainsi qu’à la promotion et à la mise en œuvre d’actions dans ce domaine. Il vous sera remis le contrat d'engagement de lutte contre la douleur lors de votre admission. Votre douleur sera d’abord évaluée dès votre admission par une infirmière, avec l’aide d’une réglette, puis prise en considération. De même, elle sera évaluée régulièrement pendant votre séjour. La souffrance morale et/ou physique augmente (ent) les douleurs, n’hésitez pas à en parler, nous sommes là pour vous écouter et mettre tous les moyens à votre disposition pour la soulager. Néanmoins, nous ne pouvons garantir une absence totale et systématique de douleur.

Commission des Usagers (CDU) :
En application de l’article 16 de la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la clinique met à votre disposition une Commission Des Usagers (CDU) qui a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés, de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leur proches et de leur prise en charge.
La liste nominative des membres de la Commission des Usagers (CDU) installée dans l’établissement est la suivante :

- Représentant des usagers, membre titulaire et Vice-Président CDU :
Mr Yannick CALVEZ, Alcool Assistance - yannick.calvez@tanguy.fr, boite aux lettres dédiée en hospitalisation complète et hôpital de jour
- Présidente CDU :
Madame Karine FOURN, Directrice - contact@cliniquedeliroise.fr
- Médiateur médical CDU :
Dr Myriam Sabri ,psychiatre - soins@cliniquedeliroise.fr
- Médiateur non médical CDU :
Madame Sterenn PHILY, Cadre de santé et Responsable du management de la qualité et de la prise en charge médicamenteuse et des risques associés aux soins - soins@cliniquedeliroise.fr
- Suppléants non médical CDU :
Madame Aurélie FARIDI ,secrétaire médicale - facturation@cliniquedeliroise.fr.
Madame Agnès PAPIN, secrétaire médicale - facturation@cliniquedeliroise.fr


Les patients disposent de moyens pour exprimer leurs observations sur les soins et l’accueil reçus par l’intermédiaire du questionnaire de satisfaction, d’enquêtes ponctuelles ainsi que par l’intermédiaire de la boite à suggestion en hospitalisation complète et en hôpital de jour. La clinique encourage les patients à participer aux réunions avec les représentants des usagers afin qu’ils puissent émettre des avis et propositions sur la politique d’accueil et la prise en charge. La prise en compte du point de vue du patient (expérience patient) est en effet un levier important d’amélioration de la qualité et sécurité des soins. Tout patient a la possibilité de déclarer un évènement indésirable directement via le site sante.gouv.fr

Information du consommateur :
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Vous pouvez adresser un courrier à la Directrice de l’établissement afin de saisir la Commission de Conciliation de la Commission des Usagers (CDU) au 1665 Le Tromeur, Route de Ploudalmézeau – 29 820 BOHARS
L’intégralité des plaintes et réclamations sont prises en compte par l’établissement et traitées dans le respect de vos droits (décret n°2005-213 du 2 mars 2005)

La lutte contre la maltraitance :
La clinique est dotée d'un comité de réflexion éthique bientraitance/ maltraitance engagé dans les droits et libertés du patient et de son entourage. Cet engagement est décliné dans la charte de bientraitance de l'institution.
Dans le cadre du programme de lutte contre la maltraitance de la personne âgée ou de la personne vulnérable proposé par le secrétaire d’Etat, la direction rappelle l’importance de signalement relatif à toute atteinte de la dignité et du respect des droits fondamentaux de la personne âgée et vulnérable. Car signaler permet de tirer la sonnette d’alarme, d’agir pour la prévention et de mieux connaître les risques. C’est donc l’affaire de tous !

La personne de confiance :
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre admission, vous pourrez désigner une personne de confiance. Cette désignation se fait par écrit et peut être révocable à tout moment. Il peut s’agir d’un parent, d’un proche ou de votre médecin traitant. La personne de confiance sera consultée dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir les informations à cette fin. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches afin de vous aider dans vos décisions.

L'accès au dossier médical :
Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé. Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention.
Vous avez accès directement à ces informations. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant votre pièce d’identité auprès de la direction de l’établissement et qui transmettra le dossier au psychiatre concerné. La clinique dispose d’un délai de huit jours pour vous répondre pour un dossier de moins de 5 ans. Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de cinq ans, un délai de deux mois sera nécessaire. La consultation des informations sur place est gratuite, les frais de photocopie et d’envoi seront à votre charge. L’établissement archive les dossiers médicaux durant 20 ans.

L'hébergement et conservation des données médicales :
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement et traitement informatique, réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales, ainsi qu’à l’établissement de statistiques.
Ces données sont protégées par le secret médical. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale.
L'établissement assure la collecte et le traitement de mes données à caractère personnel conformément à la législation relative à la protection des données personnelles. Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, le patient peut exercer son droit d'accès aux données personnelles recueillies par l'établissement et faire procéder à toute rectification, effacement, limitation ou opposition de traitement, Pour cela, il faut contacter le Délégué à la Protection des Données de l'établissement, à l'adresse mail dpo@cliniquedeliroise.com , ou bien adresser sa demande par voie postale à l'adresse suivante : DPO - Clinique De L’ Iroise- route de Ploudalmézeau - 29820 BOHARS En cas de souscription au service wifi, les données de navigation sont conservées et peuvent être consultées conformément à la règlementation en matière de conservation des données de trafic.

Confidentialité :
Nous vous informons que les entrées de la clinique de l’hospitalisation complète et de l’hôpital de jour sont équipées de caméras de vidéosurveillance ainsi que certains couloirs et la salle à manger.
La clinique s’engage à vous garantir le respect de l’intimité de la confidentialité des informations personnelles tout au long de votre séjour.
Nous comptons sur vous aussi pour :
- Respecter la confidentialité à l'accueil
- Respecter les affiches interdisant l’accès à certains locaux (poste de soins, service administratif …).
- Être discret sur les informations entendues.

Information du patient en cas de dommage lié aux soins :
Toute personne subissant un dommage lié aux soins sera informée par un professionnel de santé de la clinique (médecin, professionnel concerné) sur les circonstances et les causes de ce dommage dans les plus brefs délais de la découverte du dommage lors d’un entretien individuel organisé. Informer le patient victime d’un dommage est une obligation légale mais c’est aussi un devoir moral et éthique.

Directives anticipées (Loi Léonetti du 22/04/2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie) :
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées qui peuvent être modifiées ou annulées à tout moment pour le cas où la personne serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Leur durée de validité est illimitée. Seul le document le plus récent sera pris en compte. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, merci de les communiquer au Médecin ou à l’équipe soignante qui vous prend en charge dans l’établissement et de les présenter à la référente admission pour les scanner dans le dossier informatisé.

Évènements indésirables associés aux soins : 
En signalant un évènement indésirable survenu lors d’un acte de soins, vous contribuez à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Il peut s’agir d’un événement indésirable ou d’une Infection Associée aux Soins (IAS).
Pour ce faire, vous pouvez aller sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (Internet). Le signalement d’un événement indésirable n’est pas une démarche de réclamation.
La clinique déclare les évènements indésirables ou IAS également sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.